Déclaration de l'état de catastrophe naturelle
DEMANDE D'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR :
- SÉCHERESSE LIÉE À LA CANICULE
- MOUVEMENT DE TERRAIN LIÉ AU RETRAIT ET/OU GONFLEMENT DES ARGILES
DATE LIMITE DE DÉPÔT POUR LA DÉCLARATION EN MAIRIE : 30 SEPTEMBRE 2026
DOSSIER À REMETTRE EN MAIRIE PAR COURRIER (REMISE EN MAIN PROPRE OU DANS LA BOÎTE AUX LETTRES) COMPRENANT UNE DEMANDE ÉCRITE AINSI QUE DES PHOTOGRAPHIES DU CONSTAT (FISSURES, ETC.).
DEMANDE D'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR :
SÉCHERESSE LIÉE À LA CANICUL...
ANNULATION
INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS :
06 38 88 76 77
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Président : BROSSARD Anthony
Vice-Président : QUEREUX Damien
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