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Haies et alignements d'arbres : le point d'accès unique pour vos démarches administratives

Le portail de l'administration qui centralise pour tous les usagers l'information réglementaire et le dépôt des demandes pour les travaux sur haies ou alignements d'arbres.

Une réponse unique en 3 étapes : 

1. Simulation

Identifiez en quelques minutes les règles applicables à votre projet et la replantation attendue.

2. Dépôt du dossier

Complétez votre dossier et déposez-le simplement via le portail sur la base des informations de la simulation, sans ressaisie.

3. Réponse de l'administration

Pour les dossiers les plus simples, la durée d'instruction est de deux mois.

Quels travaux le guichet unique de la haie couvre-t-il actuellement ?

Végétation concernée

  • Couvert :Les haies
  • Couvert :Les alignements d'arbres
  • Non couvert :Les bosquets

Nature du projet

  • Couvert :Une destruction
  • Non couvert :Un entretien

Que faire en cas d'urgence ?

  1. Prévenir le préfet sans délai. Voir le contact dans mon département
  2. Régulariser ma situation sur le portail

Consulter le détail de la procédure d'urgence

 
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